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Certificat de décès - Modèle au 1er janvier 2018

  • Ref. 503BEL101
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Quantités % remise Prix unitaire € HT
De 1 à 4 18,00 €
De 5 à 9 - 6% 17,00 €
De 10 à 49 - 11% 16,00 €
50 et plus - 17% 15,00 €
Quantité souhaitée Prix unitaire Prix Total

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21,60 € HT

Prix promotionnel : Excl. Tax: 18,00 € HT Incl. Tax: 21,60 € TTC

 HT  TTC

Certificat de décès à partir du 28e jour. Liasse de 4 feuillets autocopiants . Format 21,5 x 29,7 cm.

- 1er, 2e  et 3e feuillets : papier blanc autocopiant, impression 1 couleur recto, format 21,5 x 10 cm,
- 4e feuillet : papier blanc 92 g destiné à une exploitation par scanner, impression 2 couleurs recto verso, format 21,5 x 29,7 cm présenté en 2 parties :

  • partie supérieure : feuillet à conserver par la mairie du lieu de décès
  • partie inférieure : carte lettre à adresser au médecin de l’Agence régionale de santé

 

Vendu par lot de 100 exemplaires.

Information

Des modifications réglementaires du certificat de décès sont susceptibles d'intervenir courant 2022. Pour toutes
informations, contactez notre service Relation Client 0 820 35 35 35 (Service 0,20 € / min. + prix appel) ou connectez-vous sur boutique.berger-levrault.fr, univers santé-social.

 

Arrêté du 17 juillet 2017, JO du 9 août 2017 relatifs aux 2 modèles du certificat de décès. Certificat de décès à partir du 28e jour.