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Certificat de décès - Modèle au 1er janvier 2018

  • Ref. 503BEL101
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Quantités % remise Prix unitaire € HT
De 1 à 4 18,00 €
De 5 à 9 - 6% 17,00 €
De 10 à 49 - 11% 16,00 €
50 et plus - 17% 15,00 €
Quantité souhaitée Prix unitaire Prix Total

Availability: En stock

21,60 € HT

Prix promotionnel : Excl. Tax: 18,00 € HT Incl. Tax: 21,60 € TTC

 HT  TTC

Liasse de 4 feuillets autocopiants . Format 21,5 x 29,7 cm.

- 1er, 2e  et 3e feuillets : papier blanc autocopiant, impression 1 couleur recto, format 21,5 x 10 cm,
- 4e feuillet : papier blanc 92 g destiné à une exploitation par scanner, impression 2 couleurs recto verso, format 21,5 x 29,7 cm présenté en 2 parties :

  • partie supérieure : feuillet à conserver par la mairie du lieu de décès
  • partie inférieure : carte lettre à adresser au médecin de l’Agence régionale de santé

 

Vendu par lot de 100 exemplaires.

Information

Le modèle du certificat de décès à partir du 28e jour est celui institué depuis le 1er janvier 2018.
Les anciens modèles ne sont plus valables.
Certificat de décès élaboré, testé et validé en lien avec les services du Ministère de la santé.

 

Arrêté du 17 juillet 2017, JO du 9 août 2017 relatifs aux 2 modèles du certificat de décès.