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Accusé réception de la demande d'inscription sur le registre nominatif

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Feuillet simple. Format 21 x 29,7 cm.

Papier blanc 90 g, impression vert et rouge recto verso.

Vendu par lot de 50 formulaires.

Extrait du décret n° 2004-926 du 1 septembre 2004 :
Article 1 :
En vue de la constitution du registre nominatif mentionné à l'article L. 121-6-1 du Code de l'action sociale et des familles, le maire informe, par tous moyens appropriés, les habitants de la commune de la finalité de ce registre qui est exclusivement limité à la mise en œuvre du plan d'alerte et d'urgence institué par l'article L. 116-3 du même code, du caractère facultatif de l'inscription, des modalités de celle-ci auprès des services municipaux, ainsi que des catégories de services destinataires, des informations collectées en cas de déclenchement du plan d'alerte et d'urgence et de l'existence d'un droit d'accès et de rectification des données nominatives.