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Une question ?

De la protection de l'enfance à la protection de l'enfant

3e édition.

  • Ref. 121BEL358
  • ISBN : 978-2-7013-1952-0
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Depuis la précédente édition parue en mai 2012, une importante loi du 14 mars 2016 est parue sous le titre de « loi relative à la protection de l’enfant ». Cette loi est l’aboutissement de plusieurs rapports parlementaires et de 18 mois de débats. Elle ne bouleverse pas tout le dispositif de protection de l'enfance mais le complète, apporte des ajustements nombreux et surtout, marque une rupture dans la manière dont sont envisagés les accompagnements aux enfants et à leurs familles.

L'ouvrage précédant devait donc être largement révisé, et le titre modifié car il induit en erreur, le lecteur s’imaginant nécessairement qu’il s’agit de la dernière réforme. Le changement de titre déjà interroge : la nouvelle loi est intitulée « relative à la protection de l’enfant » alors qu’on parlait jusqu’alors de « protection de l’enfance ». Si le terme « enfance » visait les politiques, les dispositifs et les institutions (la CRIP, le PPE, les accueils différentiels, etc.), celui retenu de « enfant » semble se recentrer sur la personne.

Sur certains points, ce texte prolonge la loi de mars 2007 et vise à assurer la mise en œuvre de certaines dispositions, en les clarifiant. Sur d’autres points, non moins essentiels, ce texte marque une rupture avec des évolutions importantes tant dans le champ de l’accompagnement contractuel que dans le cadre judiciaire.

Entièrement refondu sous la plume de Pierre Verdier et Christophe Daadouch, l'ouvrage répond aux questions épineuses qui se posent en matière de repérage d’enfants en danger et de prévention, de contractualisation avec les familles et des mesures tendant à la recherche de stabilité des parcours. Il revient également sur les décisions de justice très remarquées, notamment celles du Conseil d’État sur les mineurs isolés et du Conseil constitutionnel sur l’inceste.

Devenu une véritable référence, l'ouvrage paraît courant juin dans la collection Les Indispensables !

 

Collection : Les Indispensables

256 pages. Format 16x24cm. Date de parution : Juin 2018.

Auteur : Pierre Verdier

Psychologue de formation initiale, Pierre Verdier a été inspecteur puis directeur de DDASS et directeur général de la Fondation La Vie au Grand Air (Paris). Docteur en Droit, il est actuellement avocat au barreau de Paris. Monsieur VERDIER intervient pour de nombreux départements et dans de nombreux Instituts régionaux du travail social.

 

Auteur : Christophe Daadouch

Docteur en droit, Christophe Daadouch est formateur en droit des mineurs auprès des établissements sociojudiciaires.

Partie 1 - Légiférer

Partie 2 - Organiser : l’amélioration de la gouvernance de la protection de l’enfance

Partie 3 - Prévenir : la prévention, partie intégrante de la protection

Partie 4 - Échanger

Partie 5 - Signaler : le recueil et l’évaluation des situations d’enfants en danger

Partie 6 - Accompagner : la diversification des modes d’intervention

Partie 7 - Contractualiser : de nouvelles relations avec les familles et l’enfant

Partie 8 - Stabiliser : la révision des situations et l’adaptation des statuts de l’enfant

Partie 9 - Anticiper

Partie 10 - Repartir : les mineurs isolés étrangers