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Commentaire du statut de la fonction publique hospitalière

15e

  • Ref. 121BEL866
  • ISBN : 978-2-7013-2174-5
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Au cœur des évolutions statutaires !

Cette nouvelle édition s’inscrit dans le prolongement de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et de la crise sanitaire du covid-19 dont les conséquences statutaires sont déterminantes.  

Le statut des professionnels de la fonction publique hospitalière ne cesse évoluer et ce manuel intègre toutes les récentes dispositions qui le modifient, comme par exemple :

  • les nouvelles modalités du télétravail ;
  • les mesures issues du Ségur de la santé ;
  • la mise en œuvre des lignes directrices de gestion et de l’entretien professionnel ;
  • les nouvelles modalités de la négociation collective ;
  • le comité social d’établissement, etc.  

Plus généralement, l’ouvrage s’emploie à répondre aux principales thématiques de gestion des ressources humaines afin d’être un outil de travail tant pour les praticiens que les étudiants :

  • quel est le cadre législatif et réglementaire de la fonction publique hosplière ?
  • quels droits, garanties et obligations des agents publics ?
  • quelles règles de recrutement, de formation et de promotion professionnelles ?
  • quelles positions administratives applicables aux fonctionnaires hospitaliers ?
  • quel est le régime des congés, de l’évaluation et de l’avancement ?
  • quelles règles en matière de rémunération et de régime indemnitaire ?
  • quel dispositif en matière de cessation de fonctions et de perte d’emploi ?
  • quelles modalités d’exercice du droit syndical ?
  • quel régime applicable aux agents contractuels ?

Il est plus que jamais essentiel pour les acteurs concernés de disposer d’un manuel pratique et concret qui procure un minimum d’éclairage sécurisant sur les points délicats – plus nombreux qu’on ne le croit – du statut.



 

Collection : Les Indispensables

Broché. 1240 pages. Format 16 x 24 cm. Date de parution : Mars 2022.

Auteur : Fabrice Dion

Ancien élève de l'École des hautes études en santé publique (EHESP) et docteur en droit de l'université Paris II Panthéon-Assas, Fabrice Dion a exercé des responsabilités en administration centrale, en matière statutaire et de ressources humaines, et il est actuellement directeur des ressources humaines en hôpital public. Chargé de cours au Conservatoire national des arts et métiers, il est également l'auteur, chez Berger-Levrault, de L'agent contractuel en droit de la fonction publique hospitalière et de L'emploi public.

Partie 1 - Dispositions générales

Chapitre 1 - La fonction publique hospitalière

Chapitre 2 - Classement des fonctionnaires

Chapitre 3 - Établissements spéciaux

Partie 2 - Organismes consultatifs

Chapitre 1 - Le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Chapitre 2 - Le Conseil commun de la fonction publique

Chapitre 3 - Comité national de l’organisation sanitaire et sociale

Chapitre 4 - Le Comité consultatif national de la fonction publique hospitalière

Chapitre 5 - La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Chapitre 6 - Commissions administratives paritaires

Chapitre 7 - Le conseil de surveillance

Chapitre 8 - Le directoire

Chapitre 9 - Commission médicale d’établissement

Chapitre 10 - Conseils de pôle d’activité

Chapitre 11 - La commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques

Chapitre 12 - Comité technique d’établissement

Chapitre 13 - Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Chapitre 14 - Le comité social d’établissement et les formations spécialisées

Partie 3 - Droits, garanties et obligations

Chapitre 1 - Droits fondamentaux

Chapitre 2 - Garanties

Chapitre 3 - Obligations

Chapitre 4 - Conditions de travail

Partie 4 - Recrutement

Chapitre 1 - Conditions d’aptitude

Chapitre 2 - Modalités de recrutement

Partie 5 - Formation et promotion professionnelles

Chapitre 1 - La formation professionnelle tout au long de la vie

Chapitre 2 - Les actions de formation

Partie 6 -  Positions

Chapitre 1 - Position d’activité

Chapitre 2 - Détachement Chapitre 3 - Disponibilité

Chapitre 4 - Congé parental

Chapitre 5 - Congé de présence parentale

Chapitre 6 - Position hors cadres

Partie 7 - Congés

Chapitre 1 - Congés annuels et divers

Chapitre 2 - Autorisations d’absence

Chapitre 3 - Congé non rémunéré Chapitre 4 - Congé de maternité

Chapitre 5 - Congé de paternité

Chapitre 6 - Congé de maladie

Chapitre 7 - Accidents du travail et maladies professionnelles

Chapitre 8 - Reclassement pour raisons de santé 

Partie 8 - Notation, évaluation professionnelle et avancement

Chapitre 1 - De la notation à l’évaluation

Chapitre 2 - Avancement

Chapitre 3 - Conditions de classement dans un grade

Partie 9 - Rémunération

Chapitre 1 - Traitement et accessoires du traitement

Chapitre 2 - Indemnités et primes

Chapitre 3 - Allocation temporaire d’invalidité

Partie 10 - Discipline

Chapitre 1 - La notion de « faute »

Chapitre 2 - Le pouvoir disciplinaire

Chapitre 3 - La suspension

Chapitre 4 - Procédure préliminaire

Chapitre 5 - Le conseil de discipline

Chapitre 6 - La décision et les recours

Chapitre 7 - Les sanctions disciplinaires

Chapitre 8 - Amnistie

Chapitre 9 - Mémento de la procédure disciplinaire ·

Partie 11 - Cessation de fonctions et perte d’emploi

Chapitre 1 - Démission

Chapitre 2 - Abandon de poste

Chapitre 3 - Licenciement pour insuffisance professionnelle

Chapitre 4 - Licenciement pour suppression d’emploi

Chapitre 5 - Perte d’emploi

Chapitre 6 - La rupture conventionnelle

Chapitre 7 - Admission à la retraite

Chapitre 8 - Honorariat

Chapitre 9 - Le décès 

Partie 12 - Exercice du droit syndical

Chapitre 1 - Organisation syndicale

Chapitre 2 - Situation des représentants syndicaux

Partie 13 - Personnels non titulaires

Chapitre 1 - Stagiaires

Chapitre 2 - Emplois aidés – Personnels contractuels de droit privé

Chapitre 3 - Contractuels de droit public

Chapitre 4 - Titularisation des agents non titulaires

Chapitre 5 - Personnel congréganiste Chapitre 6 - L’intérim