En poursuivant votre navigation sans modifier vos paramètres de cookies, vous acceptez l'utilisation des cookies pour disposer des services personnalisés et à des fins d'analyse d'audience. Pour gérer et modifier ces paramètres, cliquez ici. Fermer
Une question ?

Registre médical pour section de cure médicale

  • Ref. 530BEL020
  • ISBN :
  • Cerfa :
  • Constructeur :
  • Ref. Constructeur :
  • Version :
Quantité souhaitée Prix unitaire Prix Total

Availability: En stock

79,20 € HT

Prix promotionnel : Excl. Tax: 66,00 € HT Incl. Tax: 79,20 € TTC

 HT  TTC

Carnet de 75 liasses de 2 feuillets autocopiants comprenant 5 bordereaux par page. Format 32 x 24 cm.

- 1er feuillet (jaune) : après avoir été détaché suivant les pointillés, constitue des extraits du registre médical qui vaudront ­­« Bordereaux de prise en charge ».
- 2e feuillet (blanc) : reste fixé à la souche.
Registre destiné aux contrôles médicaux des organismes de Sécurité sociale.

Loi n° 75-535 du 30 juin 1975, décret n° 77-1289 du 22 novembre 1977. Circulaire CNAMTS n° 347 du 7 décembre 1978.