En poursuivant votre navigation sans modifier vos paramètres de cookies, vous acceptez l'utilisation des cookies pour disposer des services personnalisés et à des fins d'analyse d'audience. Pour gérer et modifier ces paramètres, cliquez ici. Fermer
Une question ?

Registre de recensement des alarmes - demande d'autorisation

  • Ref. 260BEL557
  • ISBN :
  • Cerfa :
  • Constructeur :
  • Ref. Constructeur :
  • Version :
Quantité souhaitée Prix unitaire Prix Total

Availability: En stock

44,00 € HT

Prix promotionnel : Excl. Tax: 36,67 € HT Incl. Tax: 44,00 € TTC

 HT  TTC

96 pages. Format 29,7 x 21 cm.

Impression verte.
Couverture semi-rigide, dos carré cousu, répertoire alphabétique en fin de registre.

Il permet le recensement des alarmes quand le maire exige que ses administrés déclarent leurs installations d'alarmes (coordonnées du demandeur, nature du local, de l'installation envisagée, date, n° d'autorisation et une colonne observations).

Il permet le recensement des alarmes quand le maire exige que ses administrés déclarent les installations des alarmes (coordonnées du demandeur, nature du local de l'installation envisagée, date, n° d'autorisation et une colonne d'observations).