Présentation
Les clés pour comprendre le système local français actuel !
Au fil des siècles, un écheveau territorial a été tissé en France dont on peine à discerner maintenant, les origines et les principaux caractères. Pourtant, à bien y regarder, il existe une logique qui a guidé l'évolution, du mouvement communal de l'an mille, à la décentralisation administrative du XXIe siècle : l'apparition, l'évolution et le maintien d'un État national accompagnés de son contrôle et de l'orientation des institutions locales.
Réformer la décentralisation permet de comprendre les différents mouvements décentralisateurs qui expliquent la situation actuelle de notre État et des collectivités de la République.
Divisé en deux parties, cet ouvrage présente les différentes étapes et les faits qui ont conduit à l’état actuel de décentralisation de la manière la plus objective possible, afin de mieux comprendre les réformes successives ayant eu lieu. Dans un second temps, une analyse de la situation actuelle des rapports complexes et divers qu'entretiennent les collectivités et l’État est proposée, à partir de ce qui apparaît comme essentiel, au sens propre du mot. C'est pourquoi, dans cette deuxième partie, il est principalement question de ce qui caractérise l'organisation contemporaine de la décentralisation administrative ; ce dont le changement engendrerait une nouvelle orientation des structures politiques internes du pays, plutôt que des questions techniques étudiées habituellement.
Fort de ces informations et des réflexions qu'elles peuvent susciter, il appartiendra au lecteur de tirer ses propres conclusions... et d'imaginer les voies et moyens des futures réformes selon les options qui seront les siennes ?
Collection : Les Indispensables
832 pages. Format 16 x 24 cm. Date de parution : février 2017.
Auteur(s)
Directeur d'ouvrage : Hugues Clepkens
Administrateur territorial honoraire, ancien conseiller de chambre régionale des comptes, il a notamment été directeur général des services des communautés d’agglomération de Tours et de Caen, ainsi que de la ville et de la communauté d’agglomération de Châtellerault.
Auteur : Nicolas Kada
Professeur de droit public à l’Université Grenoble-Alpes, Nicolas Kada est spécialiste du droit des collectivités territoriales.
Diplômé de l’Institut d’études politiques de Grenoble (1994) et de la Faculté de droit de Grenoble (2000), il est lauréat du concours externe d’agrégation de droit public en 2006 et a enseigné à Clermont-Ferrand avant de revenir dans les Alpes.
Codirecteur du Centre de recherches juridiques (CRJ), qui regroupe près de 60 enseignants-chercheurs et 50 doctorants, et du Groupement de recherches sur l’administration locale en Europe (GRALE – GIS CNRS), Nicolas Kada est également responsable de la Revue générale des collectivités territoriales. Outre de nombreux articles et ouvrages sur la décentralisation, il est à l’origine de plusieurs colloques sur les questions d’organisation territoriale.
Auteur : Denis Garreau
Avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation, défend devant les juridictions suprêmes les intérêts des collectivités territoriales, des élus et des agents publics en matière administrative, civile, sociale et pénale. Il intervient également devant le Conseil constitutionnel.
Auteur : Francis Mallol
Premier conseiller du tribunal administratif de Lyon, président de fomation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile et ancien conseiller de chambre régionale des comptes, il est actuellement formateur au Centre national de la fonction publique territoriale.
Auteur : Patrick Chauvin
Docteur en droit, avocat au barreau de Paris, a pour activité dominante le droit public et intervient notamment en droit de l'urbanisme et en droit des collectivités locales.
Sommaire
Avant-propos
Plan de l’ouvrage
PARTIE 1 Du pouvoir local à la décentralisation administrative
Chapitre 1 Les grandes phases de l’évolution comparée des communes et de l’État
Section 1 Aux origines de la commune et de l’État
Section 2 « Je crée, donc j’existe ». Du « mouvement communal » aux origines de la Renaissance
Section 3 Enracinement de l’État : « J’autorise, donc je règne. » De Louis XI à la Révolution
Section 4 « Je contrôle, donc j’oriente. » De la Restauration à 1969‑1989
Section 5 La régénérescence de l’État à partir des collectivités
Chapitre 2 Du pouvoir communal au pouvoir municipal, ou de la communauté des habitants au pouvoir des élus
Section 1 De la communauté des habitants à la personnalité morale de droit public
Section 2 L’affaiblissement de la légitimité des élus de la communauté des habitants
Chapitre 3 La crise de l’État et de la décentralisation
Section 1 Quel État contemporain ?
Section 2 Quel pouvoir local contemporain ?
Section 3 Quelle nouvelle organisation institutionnelle de l’État et des collectivités ?
PARTIE 2 L’État contemporain décentralisé
Chapitre 1 L’organisation décentralisée de la République ou le socle constitutionnel
Section 1 L’indivisibilité
Section 2 La laïcité
Section 3 L’affirmation démocratique et sociale
Section 4 L’égalité
Section 5 L’organisation décentralisée de la République
Section 6 La représentation nationale des collectivités territoriales
Section 7 La libre administration et la compétence législative
Chapitre 2 Des relations entre l’Europe et l’État et les collectivités locales
Section 1 L’État intermédiaire des collectivités locales
Section 2 L’Union et les collectivités locales
Section 3 Le Conseil de l’Europe et les collectivités locales et la Charte européenne de l’autonomie locale
Chapitre 3 Des relations entre l’État et les collectivités locales
Section 1 Défense et sécurité nationale
Section 2 Police et sûreté
Section 3 Action extérieure
Section 4 Exercice et partage des compétences de l’État transférées
Section 5 L’État, les collectivités territoriales et la norme
Section 6 Moyens de contrôle et d’orientation administratifs de l’État
Section 7 Moyens d’orientation et de contrôle en matières financière, budgétaire et comptable
Chapitre 4 Participation des collectivités à l’activité administrative nationale
Section 1 Les missions administratives
Section 2 Les missions judiciaires
Section 3 Les missions d’état civil
Chapitre 5 Libre administration
Section 1 Pouvoir réglementaire
Section 2 La collaboration entre l’État et les collectivités territoriales
Chapitre 6 De la communauté d’habitants à l’individu
Section 1 Principe de représentation
Section 2 Principe de participation
Section 3 Principe d’information de la population
Chapitre 7 Éléments constitutifs de la collectivité
Section 1 L’existence de la collectivité
Section 2 L’état civil de la collectivité
Chapitre 8 La satisfaction des besoins collectifs
Section 1 Les compétences des collectivités
Section 2 Distinction entre compétences nationales et locales
Section 3 Tutelle interdite entre collectivités
Section 4 Coopération entre collectivités
Section 5 Répartition et exercice des compétences entre collectivités
Section 6 Expérimentation de compétences
Chapitre 9 Gestion des services et équipements publics locaux
Section 1 Moyens humains à la disposition des collectivités
Section 2 Mode d’organisation de l’administration
Section 3 Modes d’intervention
Section 4 Acteurs
Bibliographie
Liste des principales abréviations
Index
