Réforme territoriale et différenciation(s)

Le présent ouvrage est issu d’une journée d’étude qui s’est tenue au Sénat le 19 juin 2015, à l’occasion de la septième édition du « Rendez-vous du Local », organisée par la Chaire Mutations de l’action publique et du droit public de Sciences Po.

En se posant la question « Où en est la réforme territoriale ? », plusieurs constats ont été dressés. Le premier constat est que la réforme territoriale apparaît désormais comme un chantier permanent. Le deuxième constat est que l’objet d’étude que constitue le Local ne saurait être réduit à sa seule condition juridique, sous peine de passer à côté d’éléments essentiels à la compréhension et à l’analyse. Le troisième constat tient aux multiples difficultés rencontrées par les pouvoirs publics pour faire aboutir une véritable réforme et simplifier le « crumble territorial ».

Au-delà de ces constats, cet ouvrage relève une tendance forte des réformes contemporaines : l’accent mis sur la différenciation des territoires.

La plupart des contributeurs se rejoingnent sur le fait que la différenciation est au cœur de l’action publique locale et qu'elle constitue par ailleurs l’une des clefs de la réussite de la réforme territoriale. Pour autant la différenciation territoriale possède tous les aspects du paradoxe.

D’un côté, elle est dans l’air du temps, dès lors qu’elle irrigue les principaux textes relatifs à la réforme territoriale, notamment la loi MAPTAM du 27 janvier 2014 et la loi NOTRe du 7 août 2015. De l’autre côté, la différenciation territoriale est ignorée, voire combattue. La différenciation territoriale apparaît comme un risque dont il convient de se prémunir.

L'ouvrage questionne ce paradoxe.

134 pages. Format 16 X 24 cm. Date de parution : 15 février 2016.

Directeur d'ouvrage : Olivier Renaudie

Olivier Renaudie est professeur à l’École de droit de la Sorbonne, où il dirige le Master 2 « Contentieux public ». Ses travaux portent sur le droit administratif, la science administrative et le droit des collectivités territoriales.

Directeur d'ouvrage : Jean-Bernard Auby

Professeur émérite de Sciences Po, Jean-Bernard Auby a créé et dirigé la Chaire « Mutations de l’action publique et du droit public ». Ses travaux portent notamment sur le droit administratif global, le droit des contrats publics et le droit de la ville.

Introduction – Jean-Bernard Auby et Olivier Renaudie

Chapitre 1 Deux siècles de décentralisation  – Hugues Clepkens

Chapitre 2 Que faut-il attendre de la réforme territoriale ? – Pierre Sadran

Chapitre 3 Les leviers mis en oeuvre par les grandes collectivités pour faire face à l’exacerbation des contraintes induites par la baisse des dotations – Franck Claeys

Chapitre 4 Réflexions sur une occasion manquée – Jean-Jacques Hyest

Chapitre 5 Organisation territoriale : la réforme inachevée – Éric Giuily

Chapitre 6 Quels niveaux d’action locale ? – Michel Verpeaux

Chapitre 7 Quels financements pour quelles compétences ? Problématiques financières sur fond de réforme territoriale – Antoinette Hastings-Marchadier

Chapitre 8 La différenciation territoriale : jusqu’où ? – Éric Gintrand

Chapitre 9 Différenciation territoriale et outre-mer – Michel Magras

Chapitre 10 Différenciation territoriale et métropoles – Nelly Ferreira

Chapitre 11 La différenciation territoriale : une solution d’avenir – Laurence Lemouzy