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Récépissé de dépôt de demande de passeport

  • Ref. 260BEL542
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Quantités % remise Prix unitaire € HT
De 1 à 4 10,33 €
De 5 à 9 - 3% 9,98 €
10 et plus - 12% 9,13 €
Quantité souhaitée Prix unitaire Prix Total

Availability: En stock

12,40 € HT

Prix promotionnel : Excl. Tax: 10,33 € HT Incl. Tax: 12,40 € TTC

 HT  TTC

Bloc de 50 liasses de 2 feuillets autocopiants avec rabat latéral intégré. Format 14,8 x 21 cm.

Papier de couleurs différentes, impression bleue recto.
Liasse comprenant :
• 1er feuillet à remettre au demandeur,
• 2ème feuillet : copie réservée au service.

Information

L'agent doit remettre un récépissé au demandeur, suite à une circulaire envoyée par les préfectures aux mairies.
Ce récépissé mentionne :
• le montant du droit de timbre acquitté
• le n° de formulaire de demande (indiqué sous le code barre)
• éventuellement la date présumée à partir de laquelle le retrait du titre sera possible.
Ce récépissé servira de preuve en cas de perte du dossier et permettra, à partir du n° de formulaire de demande, de faciliter les recherches en cas de difficulté.