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Récépissé d'enregistrement d'acquisition d'une arme ou d'un élément d'arme du 1° de la catégorie D (vente, cession ou mise en possession)

  • Ref. 501BEL999
  • ISBN :
  • Cerfa : 14253*02
  • Constructeur :
  • Ref. Constructeur :
  • Version :
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De 100 à 499 - 12% 0,15 €
500 et plus - 24% 0,13 €
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