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Rapport d'enquête sur une demande d'acquisition de la nationalité française par déclaration

  • Ref. 501BEL424
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Document de 4 pages. Format 21 x 29,7 cm.

Papier blanc.

Impression bleu et rouge recto verso.

Conditionnement par 100 exemplaires.

Arrêté du 22 février 2005 (JO du 20 mars 2005), circulaire DPM/SDN/N3 du 24 février 2005.