Loi Blanquer n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance, article 3 : "L'emblème de la République française, le drapeau tricolore bleu, blanc, rouge, le drapeau européen sont affichés dans chacune des salles de classe des établissements du premier et du second degrés, des établissements publics ou privés sous contrat".
Correspond à l'article L. 111-3-1 du code de l'éducation.
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