Origine règlementaire

Loi Blanquer n° 2019-751 pour une école de la confiance du 26 juillet 2019, article 3 : " L'emblème national de la République française, le drapeau tricolore bleu, blanc, rouge, le drapeau européen et les paroles de l'hymne national sont affichés dans chacune des salles de classe des établissements du premier et du second degrés, publics ou privés sous contrat".

Correspond à l'article L. 111-3-1 du code de l'éducation.

La Marseillaise - Plaque/Affiche rigide (Loi Blanquer)

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