Origine règlementaire

Édition à jour au 20 janvier 2024 des derniers textes réglementaires relatifs à la formation et notamment :

- Arrêté du 23 mai 2023 portant modification des arrêtés du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social

LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi

Arrêté du 9 août 2022 portant modification des arrêtés du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social

- Ordonnance n° 2021-1554 du 1er décembre 2021 relative à la mise en oeuvre de la création de la cinquième branche du régime général de la sécurité sociale relative à l'autonomie

Recueil des principaux textes - Diplôme d'État d'Assistant de service social (DEASS)

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