Origine règlementaire

Conforme à l'arrêté du 20 août 2012 modifiant l'arrêté du 13 mars 2006 fixant les conditions de délivrance du certificat de capacité pour effectuer des prélèvements sanguins en vue d'analyses de biologie médicale.

Article R.4352-13 du Code de la santé publique.

Carnet individuel Certificat de capacité

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