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Origine règlementaire

Conforme à l' arrêté du 13 mars 2006 modifié par l'arrêté du 30 juillet 2025 fixant les conditions de délivrance des certificats et attestations de capacité à effectuer les prélèvements mentionnés à l'article R. 4352-13 du code de la santé publique et encadré par l'article R.4352-13 du Code de la santé publique.

Carnet individuel Certificat de capacité

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Quantités Prix unitaire € HT Économie
De 1 à 49 1,85 €
De 50 à 99 1,75 € - 5%
100 et plus 1,50 € - 19%