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Origine règlementaire

Conforme à l'arrêté du 30 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 13 mars 2006 fixant les conditions de délivrance des certificats et attestations de capacité à effectuer les prélèvements mentionnés à l'article R. 4352-13 du code de la santé publique et encadré par l'article R.4352-13 du Code de la santé publique.

Certificat de capacité de prélèvements sanguins

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De 1 à 49 1,50 €
De 50 à 99 1,40 € - 7%
De 100 à 499 1,30 € - 13%
500 et plus 1,20 € - 20%