Origine règlementaire

 L'édition pour la rentrée de septembre 2021 est à jour des derniers textes réglementaires relatifs à la formation et notamment : 

  • Arrêté du 10 juin 2021 portant dispositions relatives aux autorisations des instituts et écoles de formation paramédicale et à l'agrément de leur directeur en application des articles R. 4383-2 et R. 4383-4 du code de la santé publique
  • Arrêté du 30 décembre 2020 modifiés par les arrêtés du 5 février 2021 et 12 avril 2021 relatif à l'adaptation des modalités d'admission, aux aménagements de formation et à la procédure de délivrance de diplômes ou titres de certaines formations en santé dans le cadre de la lutte contre la propagation de la covid-19
  • Décret n° 2020-932 du 29 juillet 2020 relatif aux modalités d'examen des demandes de reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé

Recueil de textes - Profession Ambulancier

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