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Origine règlementaire

Conforme à l'instruction n° DGOS/DSR/MISSION DES USAGERS/2011/139 du 13 avril 2011 relative à la conduite à tenir en cas de détention illégale de stupéfiants par un patient accueilli dans un établissement de santé.

Pochette sécurisée pour le recueil des stupéfiants détenus illégalement

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