Origine règlementaire

- Arrêté du 1er juillet 2016 fixant les modèles du formulaire "Protocole de soins" et de la fiche complémentaire de concertation entre le médecin-conseil et le médecin rédacteur du protocole.

- A jour de la dernière version du CERFA.

Protocole de soins - S 3501g

  • Ref. 530BEL548
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  • Cerfa : 11626*07
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