Origine règlementaire

Conforme à la loi du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale, à la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance, à la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, aux dispositions de la loi n°2019-721 du 19 juillet 2021 relative à l'interdiction des violences éducatives et aux dispositions de la loi n°2024-120 du 19 février 2024 visant à garantir le respect du droit à l'image de l'enfant.

Le guide de l'autorité parentale

  • Ref. 240BEL003
  • ISBN :
  • Cerfa :
  • Constructeur :
  • Ref. Constructeur :
  • Format :
Prix unitaires : 

Availability: En stock

2,18 € HT

Prix promotionnel : Excl. Tax: 2,07 € HT Incl. Tax: 2,18 € TTC

Quantités Prix unitaire € HT Économie
De 1 à 49 2,07 €
De 50 à 99 2,04 € - 1%
100 et plus 2,01 € - 3%