Tous nos dossiers de marché complets comprennent dorénavant 6 sous-chemises conformément à l'instruction relative à la constatation et à la liquidation des dépenses et ses annexes (Circulaire n° 2005-20 du 2 mars 2005).
Conforme au décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant Code des marchés publics et au décret n° 2011-1000 du 25 août 2011.
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