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Origine règlementaire

(Circulaire du Premier ministre n° 1320 SG du 2-11-1979, décret n° 91-1054 du 14-10-1991).

Carnet de bord pour véhicule de service

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Quantités Prix unitaire € HT Économie
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De 5 à 9 4,20 € - 12%
De 10 à 49 3,80 € - 20%
50 et plus 3,40 € - 28%