Array
Origine règlementaire

Conforme au code de la Fonction Publique (Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021).

Prise en charge d'accident de service d'un agent titulaire ou stagiaire

  • Ref. 501BEL313
  • ISBN :
  • Cerfa :
  • Constructeur :
  • Ref. Constructeur :
  • Format :
Prix unitaires : 

Availability: En stock

1,51 € HT

Prix promotionnel : Excl. Tax: 1,26 € HT Incl. Tax: 1,51 € TTC

Quantités Prix unitaire € HT Économie
De 1 à 9 1,26 €
De 10 à 49 1,00 € - 21%
De 50 à 99 0,90 € - 29%
De 100 à 499 0,80 € - 37%
500 et plus 0,75 € - 40%