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Origine règlementaire

Conforme au code de la Fonction Publique (Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021).

Prise en charge d'accident de service d'un agent titulaire ou stagiaire

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De 50 à 99 - 33% 0,74 €
De 100 à 499 - 36% 0,71 €
500 et plus - 38% 0,69 €