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Origine règlementaire

Conforme au code de la Fonction Publique (Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021).

Prise en charge d'accident de service d'un agent titulaire ou stagiaire

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De 10 à 49 0,85 € - 28%
De 50 à 99 0,80 € - 32%
De 100 à 499 0,75 € - 36%
500 et plus 0,73 € - 38%