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Origine règlementaire

Décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 modifié.

État des frais de déplacement temporaire (Personnels territoriaux)

  • Ref. 520BEL211
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Prix promotionnel : Excl. Tax: 0,40 € HT Incl. Tax: 0,48 € TTC

Quantités Prix unitaire € HT Économie
De 1 à 9 0,40 €
De 10 à 49 0,36 € - 10%
De 50 à 99 0,35 € - 13%
100 et plus 0,34 € - 15%