Charte de la laïcité à l’École
Origine règlementaire

Circulaire n° 2013-144 du 6 septembre 2013 : dans les écoles et les établissements d'enseignement du second degré publics, il est demandé de procéder à un affichage visible de la Charte de la laïcité à l'École.

Charte de la laïcité à l’École. Plaque/Affiche rigide en PVC

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