241205_Guide du décès_couverture
Origine règlementaire

Conforme aux dispositions du Code civil et du CGCT et notamment au décret n°2024-790 du 10 juillet 2024, JO du 11 juillet 2024 (Entre autres dispositions, ce décret allonge le délai légal maximum à 14 jours calendaires entre le décès et l'inhumation ou la crémation)

Le guide du décès

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