Réf. 520145_Extrait d'acte de mariage plurilingue sécurisé
Origine règlementaire

Conforme à la convention n° 16 de la Commission Internationale de l'état civil (CIEC) relative à la délivrance d'extraits d'actes plurilingues.

Pour garantir la sécurité des informations qu'il contient, ce document, imprimé sur papier sans azurant, comporte :

  • un fond guilloché
  • des micro-lettres
  • de l'encre UV révélée sous lumière noire
  • des encres gommables.

Extrait d'acte de mariage plurilingue sécurisé

  • Ref. 520BEL145
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