Array
Origine règlementaire

Conforme au décret n° 2010-783 du 8 juillet 2010 relatif à la gestion des registres communaux et à la circulaire NOR IOCB 1032174C du 14 décembre 2010.

Pack d'ouverture des registres Arrêtés du Maire

  • Ref. 201BEL505
  • ISBN :
  • Cerfa :
  • Constructeur :
  • Ref. Constructeur :
  • Format :
Prix unitaires : 

Availability: En stock

46,56 € HT

Prix promotionnel : Excl. Tax: 38,80 € HT Incl. Tax: 46,56 € TTC

Quantités % remise Prix unitaire € HT
De 1 à 4 38,80 €
De 5 à 9 - 3% 37,59 €
10 et plus - 6% 36,45 €