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Origine règlementaire

Conforme au décret n° 2010-783 du 8 juillet 2010 relatif à la gestion des registres communaux et à la circulaire NOR IOCB 1032174C du 14 décembre 2010.

Pack d'ouverture des registres Arrêtés du Maire

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Quantités Prix unitaire € HT Économie
De 1 à 4 41,13 €
De 5 à 9 39,85 € - 3%
10 et plus 38,64 € - 6%