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Origine règlementaire

Conforme au décret n° 2010-783 du 8 juillet 2010 relatif à la gestion des registres communaux et à la circulaire NOR IOCB 1032174C du 14 décembre 2010.

Pack d'ouverture des registres Délibérations - Décisions pour les communauté de communes

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10 et plus 40,96 € - 6%