Array
Origine règlementaire

Conforme au décret n° 2010-783 du 8 juillet 2010 relatif à la gestion des registres communaux et à la circulaire NOR IOCB 1032174C du 14 décembre 2010.

Pack d'ouverture des registres Délibérations - Décisions pour les communauté de communes

  • Ref. 201BEL517
  • ISBN :
  • Cerfa :
  • Constructeur :
  • Ref. Constructeur :
  • Format :
Prix unitaires : 

Availability: En stock

54,96 € HT

Prix promotionnel : Excl. Tax: 45,80 € HT Incl. Tax: 54,96 € TTC

Quantités Prix unitaire € HT Économie
De 1 à 4 45,80 €
De 5 à 9 44,35 € - 3%
10 et plus 43,01 € - 6%