Origine règlementaire

Conforme au décret n° 2010-783 du 8 juillet 2010 relatif à la gestion des registres communaux et à la circulaire NOR IOCB 1032174C du 14 décembre 2010.

--> Une solution éditique simplifiée pour la gestion de vos assemblées conforme aux prescriptions des Archives de France.
--> La garantie d'une gestion sécurisée des délibérations répondant aux préoccupations des maires en matière de lutte contre la fraude documentaire.

Reliure provisoire pour les Délibérations

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