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Questions | Réponses État civil

7e édition

  • Ref. 121BEL884
  • ISBN : 978-2-7013-2208-7
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Les réponses à vos questions d'état civil !

Les réponses à vos questions d'état civil !

La mise en œuvre des nombreuses procédures de l’état civil et les subtilités d’application qui en découlent occasionnent de nombreuses interrogations. Traitant de l’ensemble des thématiques liées à l’état civil, cet ouvrage est le reflet des préoccupations concrètes des agents territoriaux, sous la forme résolument pratique de questions-réponses.

Riche de plus de 300 questions, l’ouvrage offre ainsi des explications et des conseils pour faire face aux cas pratiques souvent épineux se présentant aux officiers d'état civil et découlant des récentes réformes (nouvelle IGREC, réforme du changement du nom, adoption, etc.).

Pratique et opérationnel, cet ouvrage présente, sous chaque question-réponse, les références législatives ou réglementaires pouvant être consultées, ainsi que des modèles de mentions, d’actes ou de courriers.

Questions|Réponses État civil représente par conséquent un complément utile au Guide pratique de l'état civil.

 

Collection : Les Indispensables

Broché. 400 p.. Format 16 x 24 cm. Date de parution : novembre 2022.

Auteur : Martial Guarinos

Rédacteur territorial, Martial Guarinos est en charge du service état civil de la mairie de Brest. Il est également formateur pour le compte du CNFPT dans le domaine de l’état civil.