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Le guide du mariage

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Livret de 28 pages reliées. 28 pages reliées. Format 21 x 21 cm. Papier couché mat 115 g. Impression en quadrichromie recto verso.

Afin de répondre à toutes les questions que peuvent se poser les couples qui envisagent de se marier ou le sont déjà, ce guide donne une vision globale et complète du mariage. Les aspects juridiques (conditions, droits et devoirs, filiation, régimes matrimoniaux) y sont abordés, mais aussi des aspects plus pratiques tels que la fiscalité, les régimes sociaux ou le droit du travail.
Vous trouverez également un tableau comparatif des avantages respectifs du mariage, du PACS et du concubinage.

Édition préparée par Anne Avril, Chef du service des mairies d'arrondissement de Lyon.

Conforme aux dispositions du Code civil et du CGCT.

Intègre les dispositions apportées par la loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe ainsi que les dispositions de la loi n°2016-1547 de modernisation de la Justice du XXIème Siècle.

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R. Valérie publié le 28/03/2018

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