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Procès-verbal du recensement des votes au bureau centralisateur, Modèle B

  • Ref. 501BEL646
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4 pages. Format 297 x 420 mm fermé. Papier recyclé jaune 80 g. Noire recto verso.

A utiliser par le bureau centralisateur de la commune à réception des procès-verbaux de chacun des bureaux de vote. A transmettre à l'issue du scrutin en double exemplaire au représentant de l'Etat avec l'ensemble des procès-verbaux des bureaux de vote.