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Procès-verbal des opérations électorales dans la commune Modèle A. Communes de moins de 1 000 habitants

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De 1 à 99 0,29 €
De 100 à 499 - 7% 0,27 €
De 500 à 999 - 14% 0,25 €
1000 et plus - 17% 0,24 €
Quantité souhaitée Prix unitaire Prix Total

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4 pages. Format 420 x 297 mm fermé. Papier bleu 80 g. Noire recto verso.

A utiliser dans chaque bureau de vote de la commune ou dans le bureau unique. A transmettre en double exemplaire au représentant de l'Etat à l'issue du scrutin.