Ce site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement et des cookies analytiques pour établir des statistiques anonymes. Pour plus d'informations, cliquez ici. Fermer

Array

Procès-verbal des opérations électorales dans la commune Modèle A. Communes de moins de 1 000 habitants

  • Ref. 520BEL421
  • ISBN :
  • Cerfa :
  • Constructeur :
  • Ref. Constructeur :
  • Version :
Quantités % remise Prix unitaire € HT
De 1 à 99 0,32 €
De 100 à 499 - 6% 0,30 €
De 500 à 999 - 13% 0,28 €
1000 et plus - 16% 0,27 €
Quantité souhaitée Prix unitaire Prix Total

Availability: En stock

0,38 € HT

Prix promotionnel : Excl. Tax: 0,32 € HT Incl. Tax: 0,38 € TTC

 HT  TTC

4 pages. Format 420 x 297 mm fermé. Papier blanc 80 g. Noire recto verso.

Papier blanc 80 g.

A utiliser dans chaque bureau de vote de la commune ou dans le bureau unique. A transmettre en double exemplaire au représentant de l'Etat à l'issue du scrutin.