Ce site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement et des cookies analytiques pour établir des statistiques anonymes. Pour plus d'informations, cliquez ici. Fermer

Procès-verbal des opérations électorales dans la commune, modèle A. Communes de 1 000 habitants et plus

  • Ref. 520BEL372
  • ISBN :
  • Cerfa :
  • Constructeur :
  • Ref. Constructeur :
  • Version :
Quantités % remise Prix unitaire € HT
De 1 à 99 0,30 €
De 100 à 499 - 7% 0,28 €
De 500 à 999 - 13% 0,26 €
1000 et plus - 17% 0,25 €
Quantité souhaitée Prix unitaire Prix Total

Availability: En stock

0,36 € HT

Prix promotionnel : Excl. Tax: 0,30 € HT Incl. Tax: 0,36 € TTC

 HT  TTC

4 pages. Format 420 x 297 mm fermé. Papier recyclé bleu 80 g. Noire recto verso.

A utiliser dans chaque bureau de vote. A transmettre au représentant de l'Etat dans le département à l'issue du scrutin en double exemplaire.