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Procès-verbal des opérations électorales dans la commune, modèle A. Communes de 1 000 habitants et plus

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De 100 à 499 - 7% 0,26 €
De 500 à 999 - 14% 0,24 €
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4 pages. Format 420 x 297 mm fermé. Papier recyclé bleu 80 g. Noire recto verso.

A utiliser dans chaque bureau de vote. A transmettre au représentant de l'Etat dans le département à l'issue du scrutin en double exemplaire.