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Pratique du contentieux judiciaire des libertés

  • Ref. 570BEL200
  • ISBN : 978-2-85130-225-0
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Au-délà de la fluctuation et de la complexité des textes en la matière, ce traité de pratique judiciaire commentée expose les conditions de mise en oeuvre et les formes des décisions que le juge des libertés et de la détention est amené à prendre.

Résolument ancré dans la pratique quotidienne, cet ouvrage répond de manière claire et pédagogique à de nombreuses interrogations :
- quelles sont les garanties judiciaires dans l'enquête pénale (perquisitions, saisies, écoutes téléphoniques,...) ?
- quelles sont les conditions du placement en détention provisoire et d'exécution de l'incarcération ?
- qu'est-ce que l'hospitalisation sous contrainte ?
- quel est le contrôle du juge sur les mesures d'éloignement des étrangers ?

Rédigé par un collectif de praticiens, Pratique du contentieux judiciaire des libertés intègre de nombreuses références aux textes et à la jurisprudence la plus récente, notamment la loi n°2010-768 du 9 juillet 2010 ainsi que la décision n°2010-14/22 QPC du Conseil constitutionnel concernant la garde-à-vue.

Olivier Beauvallet est magistrat, docteur en droit, membre permanent du Centre d'Études des Normes Juridiques Yan Thomas (EHESS Paris). Il a dirigé la rédaction de cet ouvrage.
Geneviève Giudicelli-Delage est professeur à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, École de droit de la Sorbonne.
Jean-Michel Etcheverry est magistrat, président du tribunal de grande instance de Roanne.
Wilfrid Exposito est docteur en droit, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Roanne.
Xavier Lameyre est magistrat, chargé d'enseignement à l'Institut de criminologie de Paris, Université Panthéon-Assas, Paris II.
Bruno Lavielle est premier vice-président du tribunal de grande instance de Nîmes.
Baptiste Porcher est substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarbes.
Michel Raffray est magistrat, ancien juge d'instruction, chargé de mission au service des affaires européennes et internationalies, ministère de la Justice et des Libertés.

 

Information

Préface de Geneviève Giudicelli-Delage !

 

Partie I
Le contentieux des libertés dans l'enquête pénale


Titre I Le contentieux des investigations en dehors des attributions du juge d'instruction

Chapitre 1 La saisine du juge dans le cadre de procédures judiciaires
Section 1 : Les infractions relevant du régime dérogatoire
Section 2 : La protection de la personne
Section 3 : La protection des lieux clos
Section 4 : La protection des biens
Section 5 : La protection du secret

Chapitre 2 La saisine du juge par une administration ou une autorité administrative indépendante
Section 1 : Les visites et saisies en tout lieu
Section 2 : Les visites et saisies dans les locaux à usage d'habitation
Section 3 : Les visites et saisies à l'exception du domicile
Section 4 : La protection du corps humain

Titre 2 Le contentieux des mesures de suretés

Chapitre 1 Le placement en détention provisoire
Section 1 Le cadre juridique du placement en détention provisoire
Section 2 La dimension éthique du placement en détention provisoire

Chapitre 2 Le déroulement de la détention provisoire
Section 1 Durée et prolongation de la détention provisoire
Section 2 L'issue de la détention provisoire : mise en liberté et droit à réparation

Chapitre 3 L'exécution de la détention provisoire
Section 1 Le régime d'exécution du mandat de dépôt
Section 2 La surveillance des conditions d'exécution de la détention provisoire

Chapitre 4 Le contrôle judiciaire
Section 1 Surveiller et encadrer
Section 2 Soigner et éduquer
Section 3 Réparer
Section 4 Une procédure

Chapitre 5 Le FIJAIS
Section 1 Le champ d'application
Section 2 L'inscription au FIJAIS
Section 3 Les effets de l'inscription au fichier
Section 4 L'accès aux informations contenues par le fichier
Section 5 La gestion du fichier et l'information directe du Ministère de l'Intérieur


Partie 2
Le contentieux et les mesures administratives

Titre 1 Le contentieux judiciaire du maintien des étrangers en zone d'attente et en rétention administrative

Chapitre 1 Les règles de procédure
Section 1 Le contrôle de la régularité de la saisine du juge
Section 2 La procédure d'audience devant le JDL
Section 3 Les voies de recours
Chapitre 2 Les règles de fond
Section 1 Le contrôle judiciaire des conditions d'interpellation
Section 2 Le contrôle judiciaire de la garde-à-vue et des conditions du maintien en zone
Section 3 Le choix de la mesure par le juge judiciaire

Titre 2 Le contentieux judiciaire des hospitalisations sous contrainte

Chapitre 1 La situation administrative des personnes hospitalisées sous contrainte
Section 1 L'hospitalisation sous contrainte
Section 2 Les droits de la personne hospitalisée

Chapitre 2 Les voies de recours et les mesure de contrôle des décisions d'hospitalisation sous contrainte
Section 1 Les voies de recours contre les décisions de placement en hospitalisation sous contrainte
Section 2 Le contrôle des établissements de santé spécialisés

Annexes
Index