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P2 - Déclaration de modification d'une entreprise agricole

  • Ref. 540BEL651
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  • Cerfa : 11935*02 - notice 50876#02
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Liasse de 2 feuillets.

• 1er feuillet : notice de remplissage (Cosa n° 50876#01), impression 3 couleurs recto, format 29,7 x 21 cm ;
• 2ème feuillet : encollage en tête, impression 3 couleurs recto et 1 couleur verso, format 29,7 x 42 cm.