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P0 I - Déclaration de début d'activité

  • Ref. 540BEL630
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  • Cerfa : 11921*03 - notice 50914#03
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Liasse de 2 feuillets. Format 29,7 x 21 cm.

Encollage en tête. Notice de remplissage (Cosa n° 50914#01) sur le 1er feuillet.
Impression 3 couleurs recto.