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P0 - Déclaration de création d'une entreprise agricole

  • Ref. 540BEL650
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  • Cerfa : 11922*03 - notice 50873#03
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Liasse de 2 feuillets.

• 1er feuillet : notice de remplissage (Cerfa n° 50873#02), impression 3 couleurs recto, format 29,7 x 21 cm ;
• 2ème feuillet : encollage en tête, impression 3 couleurs recto et 1 couleur verso, format 29,7 x 42 cm.