Questions | Réponses État civil 6e édition

Les réponses à vos questions d'état civil !

La mise en œuvre des nombreuses procédures de l’état civil et les subtilités d’application qui en découlent occasionnent de nombreuses interrogations. Traitant de l’ensemble des thématiques liées à l’état civil, cet ouvrage est le reflet des préoccupations concrètes des agents territoriaux, sous la forme résolument pratique de questions-réponses.

Riche de plus de 300 questions, l’ouvrage a été profondément remanié par la loi n^o 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du xxi^e siècle et ses décrets d’application, ainsi que par les textes récemment entrés en vigueur (parmi lesquels la loi n^o 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie, entrée en vigueur le 1^er mars 2019 et qui prévoit notamment la mise en place d’une audition préalable à la reconnaissance d’un enfant).

Pratique et opérationnel, cet ouvrage présente, sous chaque question-réponse, les références législatives ou réglementaires pouvant être consultées, ainsi que des modèles de mentions, d’actes ou de courriers.

Broché. 400 p.. Format 16 x 24 cm. Date de parution : octobre 2019.

Auteur : Martial Guarinos

Rédacteur territorial, Martial Guarinos est en charge du service état civil de la mairie de Brest. Il est également formateur pour le compte du CNFPT dans le domaine de l’état civil.

PARTIE 1 Naissance
Chapitre 1 Déclaration et acte de naissance
Chapitre 2 Déclaration et acte de reconnaissance
Chapitre 3 Nom et prénoms
Chapitre 4 Filiation
Chapitre 5 Présentation civique d’enfant ou baptême républicain

PARTIE 2 Mariage
Chapitre 1 Dossier de mariage
Chapitre 2 Qualités et conditions requises pour pouvoir contracter
mariage
Chapitre 3 Acte de mariage
Chapitre 4 Célébration du mariage
Chapitre 5 Mariage et extranéité
Chapitre 6 Conséquences sur le nom
Chapitre 7 Pacte civil de solidarité

PARTIE 3 Décès
Chapitre 1 Déclaration et acte de décès
Chapitre 2 Opérations funéraires
Chapitre 3 Jugement déclaratif de décès et d’absence
Chapitre 4 Certificat d’hérédité
Chapitre 5 Enfant sans vie

PARTIE 4 Livret de famille
Chapitre 1 Les anciens livrets de famille
Chapitre 2 Le livret de famille unique
Chapitre 3 Livret de famille et naissance
Chapitre 4 Livret de famille et mariage
Chapitre 5 Livret de famille et extranéité

PARTIE 5 Mentions
Chapitre 1 Présentation des mentions
Chapitre 2 Mentions et naissance
Chapitre 3 Mentions et situation matrimoniale
Chapitre 4 Mentions et décès
Chapitre 5 Mentions et extranéité

PARTIE 6 Copies, extraits et bulletins
Chapitre 1 Présentation des copies, extraits et bulletins
Chapitre 2 Délivrance des copies, extraits et bulletins

PARTIE 7 Registres, tables et actes
Chapitre 1 Registres
Chapitre 2 Tables
Chapitre 3 Actes d’état civil

PARTIE 8 Organisation d’un service d’état civil
Chapitre 1 Officier d’état civil
Chapitre 2 Organisation interne des services
Chapitre 3 Relations des services d’état civil avec d’autres institutions

PARTIE 9 État civil, étrangers et actes étrangers
Chapitre 1 État civil des étrangers en France
Chapitre 2 État civil des Français à l’étranger
Chapitre 3 Légalisation, visa de conformité et apostille
Chapitre 4 Institutions et relations internationales

PARTIE 10 Démarches et formalités administratives
Chapitre 1 Justificatifs d’état civil et de situations diverses
Chapitre 2 Légalisation de signature
Chapitre 3 Certification conforme
Chapitre 4 Certificats
Chapitre 5 Sortie de territoire des mineurs