Les réponses à vos questions d'état civil !
La mise en œuvre des nombreuses procédures de l’état civil et les subtilités d’application qui en découlent occasionnent de nombreuses interrogations. Traitant de l’ensemble des thématiques liées à l’état civil, cet ouvrage est le reflet des préoccupations concrètes des agents territoriaux, sous la forme résolument pratique de questions-réponses.
Riche de plus de 300 questions, l’ouvrage a été profondément remanié par la loi no 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du xxie siècle et ses décrets d’application, ainsi que par les textes récemment entrés en vigueur (parmi lesquels la loi no 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie, entrée en vigueur le 1er mars 2019 et qui prévoit notamment la mise en place d’une audition préalable à la reconnaissance d’un enfant).
Pratique et opérationnel, cet ouvrage présente, sous chaque question-réponse, les références législatives ou réglementaires pouvant être consultées, ainsi que des modèles de mentions, d’actes ou de courriers.
Collection : Les Indispensables
Broché. 400 p.. Format 16 x 24 cm. Date de parution : octobre 2019.
Auteur : Martial Guarinos
Rédacteur territorial, Martial Guarinos est en charge du service état civil de la mairie de Brest. Il est également formateur pour le compte du CNFPT dans le domaine de l’état civil.
PARTIE 1 Naissance
Chapitre 1 Déclaration et acte de naissance
Chapitre 2 Déclaration et acte de reconnaissance
Chapitre 3 Nom et prénoms
Chapitre 4 Filiation
Chapitre 5 Présentation civique d’enfant ou baptême républicain
PARTIE 2 Mariage
Chapitre 1 Dossier de mariage
Chapitre 2 Qualités et conditions requises pour pouvoir contracter
mariage
Chapitre 3 Acte de mariage
Chapitre 4 Célébration du mariage
Chapitre 5 Mariage et extranéité
Chapitre 6 Conséquences sur le nom
Chapitre 7 Pacte civil de solidarité
PARTIE 3 Décès
Chapitre 1 Déclaration et acte de décès
Chapitre 2 Opérations funéraires
Chapitre 3 Jugement déclaratif de décès et d’absence
Chapitre 4 Certificat d’hérédité
Chapitre 5 Enfant sans vie
PARTIE 4 Livret de famille
Chapitre 1 Les anciens livrets de famille
Chapitre 2 Le livret de famille unique
Chapitre 3 Livret de famille et naissance
Chapitre 4 Livret de famille et mariage
Chapitre 5 Livret de famille et extranéité
PARTIE 5 Mentions
Chapitre 1 Présentation des mentions
Chapitre 2 Mentions et naissance
Chapitre 3 Mentions et situation matrimoniale
Chapitre 4 Mentions et décès
Chapitre 5 Mentions et extranéité
PARTIE 6 Copies, extraits et bulletins
Chapitre 1 Présentation des copies, extraits et bulletins
Chapitre 2 Délivrance des copies, extraits et bulletins
PARTIE 7 Registres, tables et actes
Chapitre 1 Registres
Chapitre 2 Tables
Chapitre 3 Actes d’état civil
PARTIE 8 Organisation d’un service d’état civil
Chapitre 1 Officier d’état civil
Chapitre 2 Organisation interne des services
Chapitre 3 Relations des services d’état civil avec d’autres institutions
PARTIE 9 État civil, étrangers et actes étrangers
Chapitre 1 État civil des étrangers en France
Chapitre 2 État civil des Français à l’étranger
Chapitre 3 Légalisation, visa de conformité et apostille
Chapitre 4 Institutions et relations internationales
PARTIE 10 Démarches et formalités administratives
Chapitre 1 Justificatifs d’état civil et de situations diverses
Chapitre 2 Légalisation de signature
Chapitre 3 Certification conforme
Chapitre 4 Certificats
Chapitre 5 Sortie de territoire des mineurs

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Collectivités locales
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Documents & Accessoires
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Administration générale
- Tenue des registres communaux : arrêtés - délibérations - décisions
- Autres registres
- Convocations et séances du Conseil municipal
- Délivrance de pièces
- Convocations diverses
- Espace Élus
- Symboles de la république
- Livres d'or et diplomes
- Fonds de page
- Communication
- Courrier
- Agenda-conseil des Mairies
- Bons de commande et divers
- Sécurité des biens communaux
- Archives communales
- Gestion des biens immobiliers de la commune
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État civil
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- Divers état civil
- Certificats et pièces à produire
- Cachets Tampons Timbres à sec
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- Naissances
- Mariage
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- Cadeaux
- Décès
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- Incinération - Destination des cendres
- Bracelets - Cachets à cire
- Cimetière
- Livrets de famille
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Élections
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- Classement des listes électorales
- Rectification des listes électorales
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- Accessoires de vote
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Urbanisme - Services techniques
- Formulaires d'occupation des sols
- Autres formulaires
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- Les guides indispensables à vos administrés
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- Affichage - Récépissés
- Enquêtes publiques
- Registres des aires de jeux et équipements sportifs
- Déclaration de présence de termites
- Cadastre
- Aménagement foncier agricole et forestier
- Ouverture de chantier DT/DICT
- Suivi de chantier
- Coordination SPS
- Suivi des déchets
- Affaires scolaires
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- Budget et finances
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- Missions et pouvoirs de l'élu local
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- Carnets de bulletins d'absences, de retards et de correspondance
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Suivi des élèves
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