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Guide pratique des délais et des voies de recours

2e édition

  • Ref. 570BEL909
  • ISBN : 978-2-85130-244-1
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Face au foisonnement et à la complexité des sources, cet ouvrage rassemble l'ensemble des textes législatifs et réglementaires relatifs à l'exercice des voies de recours en droits interne, européen et international.

Empruntant à tous les droits et toutes les matières, il met à disposition du lecteur, pour chaque voie de recours et contentieux traité :

  • les principes fondamentaux ;
  • les références textuelles assorties d'extraits ;
  • la jurisprudence essentielle ;
  • des conseils en stratégie procédurale.

Entièrement restructurée, et forte d'une nouvelle présentation permettant de distinguer avec clarté et simplicité les textes officiels des commentaires d'auteurs, cette réédition devient le premier code commenté consacré aux délais et voies de recours.

À jour du droit positif au 20 juin 2014, l'ouvrage intègre un nouveau chapitre relatif à la question prioritaire de constitutionnalité.

Les professionnels du droit y puiseront des repères précis pour leur activité quotidienne et les étudiants pourront y trouver une vision d'ensemble de la matière.


Les atouts de cette édition :

  •  des articles de codes mis à jour avec l'indication précise de la source ;
  • des articles de codes enrichis de commentaires indispensables à leur application ;
  • des articles de codes annotés de nombreuses références de jurisprudence et doctrine.

Le "+" : une différenciation typographique entre les articles de codes et les commentaires des auteurs.

 

 

 

Collection : Justice

Broché. 550 pages environ. Format 16 x 24 cm. Date de parution : juillet 2014.

Directeur d'ouvrage : Mathieu Chardon

huissier de justice, premier secrétaire de l'Union internationale des huissiers de justice.

 

 

Directeur d'ouvrage : Guillaume Payan

maître de conférences à l'Université de Toulon.

1 - Les principes généraux

L’acquiescement

L’autorité de la chose jugée

La caducité

Compétence

Contestation des procédures d’exécution

Les délais

L’exécution provisoire

Force de la chose jugée

Forclusion et redressement judiciaire

Indemnisation pour recours abusif

Jours fériés

Notification

Péremption

Prescription

Qualification des décisions de justice

Radiation et péremption d’instance en matière prud’homale

Relevé de forclusion

Signification en matière civile

Voies de recours

2 - Les voies de recours ordinaires

L’appel

L’opposition

3 - Les voies de recours extraordinaires

Le recours en révision

Le pourvoi en cassation

4 - Les autres recours : recours sui generis

Contentieux dans l’ordre interne

Contentieux européen