Instruction budgétaire et comptable M57 commentée

Le nouveau référentiel budgétaire et comptable !

Le référentiel M57 sera applicable à toutes les collectivités locales le 1er janvier 2024.

L'Instruction budgétaire et comptable M57 commentée reprend la structure du texte officiel (titres des tomes, chapitres et sections) afin d'aider le lecteur à se rapporter à son contenu, qui n'est pas reproduit dans l'ouvrage pour en limiter le volume.

Dans le tome 1 - le cadre comptable (la nomenclature par nature), l'ouvrage guide le praticien, ordonnateur ou comptable public, dans l'utilisation de chaque compte à travers ses modalités d'écriture, dans l'état le plus actuel du droit.

Dans le tome 2 - le cadre budgétaire, les principes de la gestion budgétaire et comptable et le cadre juridique applicable sont rappelés en introduction aux commentaires de l'instruction elle-même afin de mieux guider l'agent, en particulier débutant.

Les diverses mesures prises tout au long de l'année 2022 sont explicitées, notamment :

• les nouvelles règles relatives à la responsabilité des comptables et gestionnaires publics ainsi qu’au rôle des juridictions financières ;
• les dispositions relatives à la fiscalité concernant les EPCI ;
• les textes régissant les dispositions comptables et financières applicables aux conventions de mandat ;
• les textes relatifs aux taxes d'urbanisme résultant du transfert à la Direction générale des Finances publiques ;
• les textes relatifs au calcul du FCTVA ;
• l'instruction relative aux pièces justificatives des dépenses du secteur public local.

Broché. 811 pages. Format 16 x24 cm. Date de parution : Avril 2023.

Auteur : Bernadette Straub

Bernadette Straub, ancienne inspectrice divisionnaire des finances publiques, est experte de la gestion budgétaire et comptable pour le bloc local. Elle est également co-autrice du Budget des communes et des EPCI depuis 1977.