La référence des officiers d'état civil !
Concret et didactique, le Guide pratique de l’état civil 2023 traite avec précision de toutes les questions liées à l’état civil.
Conçue pour répondre aux besoins quotidiens des agents d’état civil, cette 21e édition décrit exhaustivement les différentes procédures d’état civil et les changements introduits par la réglementation et la jurisprudence relative à l’état civil, et notamment :
- la loi n° 2022-301 du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation (« réforme du changement de nom, l’inscription du décès des enfants majeurs dans le livret de famille des parents…) ainsi que sa circulaire de présentation en date du 3 juin 2022 (comment procéder aux changements de nom, surtout en présence de cas particuliers) ;
- la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l’adoption (facilitation et sécurisation du recours à l’adoption, renforcement du statut de pupille de l’État), et ses ordonnances d’application de novembre 2022.
Des conseils pratiques sur les bonnes pratiques à adopter, ou au contraire les écueils à éviter, des reproductions de formules d'actes et des modèles de mentions, de lettres et d'arrêtés accompagnent ces développements.
Un ouvrage nourri par le terrain
L’auteur enrichit chaque édition de conseils provenant de sa propre application des réformes récentes : ambiguïtés provenant de procédures parfois floues et interrogations sur des cas particuliers trouvent donc leurs réponses dans l’ouvrage.
Collection : Les Indispensables
Broché. 540 pages. Format 16 x 24 cm. Date de parution : avril 2023.
Auteur : Martial Guarinos
Rédacteur territorial, Martial Guarinos est en charge du service état civil de la mairie de Brest. Il est également formateur pour le compte du CNFPT dans le domaine de l’état civil.

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Collectivités locales
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Documents & Accessoires
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Administration générale
- Tenue des registres communaux : arrêtés - délibérations - décisions
- Autres registres
- Séances du Conseil municipal
- Délivrance de pièces
- Convocations diverses
- Espace Élus
- Symboles de la république
- Livres d'or
- Fonds de page
- Communication
- Courrier
- Agenda-conseil des Mairies
- Bons de commande et divers
- Sécurité des biens communaux
- Gestion des biens immobiliers de la commune
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État civil
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- Divers état civil
- Certificats et pièces à produire
- Cachets Tampons Timbres à sec
- Bordereaux d'envoi
- Avis de mise à jour
- Parrainages civils
- Noces d'or - Noces de diamant
- Naissances
- Mariage
- Chemises de présentation - Chemises Code civil
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- Décès
- Transport de corps
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- Cimetière
- Livrets de famille
- Élections
- Service population
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Urbanisme - Services techniques
- Formulaires d'occupation des sols
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- Autres formulaires
- Dossiers d'urbanisme
- Registres des autorisations ou actes d'urbanisme
- Échelle de réduction
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- Enquêtes publiques
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- Coordination SPS
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- Demande de logement social
- Revenu de Solidarité Active (RSA)
- Action sociale en faveur des travailleurs étrangers
- Établissements recevant des mineurs ou hébergeant des adultes
- Reçus pour dons effectués au profit d'oeuvre
- Vaccinations
- Maternité
- Enfance
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- Conseil d'administration du CCAS
- Aide sociale aux personnes âgées dépendantes
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- Droits et libertés de la personne accueillie - Etablissement social ou médico-social
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- Au fil du débat
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- Formalités administratives générales - Réglementations diverses
- Urbanisme - Enquêtes publiques
- Gestion des ressources humaines
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Cibles et équipements pour cibles
- Cibles de compétition
- Silhouettes de forme humaine pour l'instruction
- Cibles avec visuel demi-circulaire pour l'instruction
- Silhouettes de combat
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- Cibles de réglage pour armes légères
- Silhouettes de char pour tir réduit
- Support Cible Plastique Berger-Levrault (CPBL), modèle déposé®
- Accessoires de ciblerie
- Espace gestion Armes-chasse-Tir
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- Matériel informatique
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- Infirmerie - Santé et Sécurité
- Apprentissage
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- Gestion de l'élève - Droits constatés
- Reçus pour dons effectués au profit d'oeuvre
- Véhicules de fonction
- Transport de voyageurs sans paiement préalable
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- Gestion des ressources humaines
- Classement secrétariat
- Pavoisement et accessoires de vote
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Ouvrages
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- Organisation et structures
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Affaires sociales / Affaires scolaires
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- Revenu de Solidarité Active (RSA)
- Reçus pour dons effectués au profit d'oeuvre
- Plan d'alerte et d'urgence
- Maternité
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- Droits et libertés de la personne accueillie - Etablissement social ou médico-social
- Demande de logement social
- Conseil d'administration du CCAS
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- Suivi de chantier
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- Les guides indispensables à vos administrés
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- Aménagement foncier agricole et forestier
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Cibles et équipements pour cibles
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Gestion des ressources humaines
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