Guide pratique de l'état civil 2023

La référence des officiers d'état civil !

Concret et didactique, le Guide pratique de l’état civil 2023 traite avec précision de toutes les questions liées à l’état civil.

Conçue pour répondre aux besoins quotidiens des agents d’état civil, cette 21^e édition décrit exhaustivement les différentes procédures d’état civil et les changements introduits par la réglementation et la jurisprudence relative à l’état civil, et notamment :

• la loi n° 2022-301 du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation (« réforme du changement de nom, l’inscription du décès des enfants majeurs dans le livret de famille des parents…) ainsi que sa circulaire de présentation en date du 3 juin 2022 (comment procéder aux changements de nom, surtout en présence de cas particuliers) ;
• la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l’adoption (facilitation et sécurisation du recours à l’adoption, renforcement du statut de pupille de l’État), et ses ordonnances d’application de novembre 2022.

Des conseils pratiques sur les bonnes pratiques à adopter, ou au contraire les écueils à éviter, des reproductions de formules d'actes et des modèles de mentions, de lettres et d'arrêtés accompagnent ces développements. 

Un ouvrage nourri par le terrain

L’auteur enrichit chaque édition de conseils provenant de sa propre application des réformes récentes : ambiguïtés provenant de procédures parfois floues et interrogations sur des cas particuliers trouvent donc leurs réponses dans l’ouvrage.  

Broché. 540 pages. Format 16 x 24 cm. Date de parution : avril 2023.

Auteur : Martial Guarinos

Rédacteur territorial, Martial Guarinos est en charge du service état civil de la mairie de Brest. Il est également formateur pour le compte du CNFPT dans le domaine de l’état civil.