Présentation
La référence des officiers d'état civil !
La référence des officiers d'état civil !
Concret et didactique, cet ouvrage traite avec précision de toutes les questions liées à l'état civil, et notamment :
- la naissance, la reconnaissance, l'adoption, les noms et prénoms, l'autorité parentale, la filiation ;
- le mariage, le régime matrimonial, l'union libre, le pacs, le divorce, la séparation ;
- le décès, le certificat d'hérédité, la succession ;
- tous les actes, les procédures et démarches, le registre, les copies et extraits, le livret de famille, la dématérialisation ;
- l’état civil des étrangers en France comme celui des Français à l’étranger ;
- l'organisation d'un service d'état civil.
Des conseils pratiques, des reproductions de formules d'actes, des modèles de mentions, de lettres et d'arrêtés accompagnent ces développements.
Cette 18e édition est à jour de l’ensemble des modifications de la réglementation et de la jurisprudence relative à l’état civil, et notamment des textes relatifs à l'expérimentation de la dématérialisation des actes de l'état civil, et intégrera des développements concernant la réforme de la filiation à la suite de la publication du projet de loi bioéthique.
Collection : Les Indispensables
Broché. 480 pages environ. Format 16 x 24 cm. Date de parution : Avril 2020.
Auteur(s)
Auteur : Martial Guarinos
Rédacteur territorial, Martial Guarinos est en charge du service état civil de la mairie de Brest. Il est également formateur pour le compte du CNFPT dans le domaine de l’état civil.
Sommaire
Partie 1 – Naissance
Chapitre 1 – Naissance
Section 1 – Déclaration de naissance
Section 2 – Établissement de l’acte de naissance
Section 3 – Formules d’actes de naissance
Section 4 – Formalités postérieures
Chapitre 2 – Reconnaissance
Section 1 – Déclaration de reconnaissance
Section 2 – Établissement de l’acte de reconnaissance
Section 3 – Formules d’actes de reconnaissance
Section 4 – Formalités postérieures
Chapitre 3 – Adoption
Section 1 – L’adoption simple
Section 2 – L’adoption plénière
Chapitre 4 – Jugement déclaratif de naissance
Chapitre 5 – Procès-verbal de découverte
Chapitre 6 – Nom et prénoms
Section 1 – Les prénoms
Section 2 – Le nom de famille
Chapitre 7 – Autorité parentale
Chapitre 8 – Filiation
Section 1 – Simple filiation et double filiation
Section 2 – Filiation adoptive
Chapitre 9 – Présentation civique d’enfant, ou baptême républicain
Partie 2 – Mariage
Chapitre 1 – Dossier de mariage
Chapitre 2 – Qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage
Chapitre 3 – Acte de mariage
Chapitre 4 – Célébration du mariage
Chapitre 5 – Reprise de vie commune
Chapitre 6 – Régime matrimonial
Chapitre 7 – Mariage et nationalité
Chapitre 8 – Concubinage, union libre, vie maritale
Chapitre 9 – Pacte civil de solidarité
Section 1 – Constitution du dossier
Section 2 – L’enregistrement du PACS
Section 3 – Dissolution du PACS
Section 4 – Éléments de décision concernant la conclusion d’un PACS
Chapitre 10 – Divorce, séparation
Partie 3 – Décès
Chapitre 1 – Acte de décès
Section 1 – Déclaration de décès
Section 2 – Établissement de l’acte de décès
Section 3 – Formalités postérieures à l’acte de décès
Section 4 – Opérations et vacations funéraires
Chapitre 2 – Transcription d’acte de décès
Chapitre 3 – Transcription de jugement déclaratif de décès
Chapitre 4 – Acte d’enfant sans vie
Chapitre 5 – Transcription de jugement déclaratif d’absence
Chapitre 6 – Héritage et succession
Section 1 – Héritage et succession
Section 2 – Établissement du certificat d’hérédité
Partie 4 – Mentions marginales
Chapitre 1 – Principes régissant l’apposition des mentions
Section 1 – Présentation des mentions
Section 2 – Mentions consécutives à des actes étrangers
Chapitre 2 – Libellé des mentions
Section 1 – Mentions apposées en marge des actes de naissance
Section 2 – Mentions apposées en marge des actes de mariage
Section 3 – Mentions apposées en marge des actes de décès et des transcriptions de décès
Section 4 – Rectification ou annulation d’actes ou de mentions
Chapitre 3 – Formalités postérieures
Partie 5 – Registres, tables et actes
Chapitre 1 – Registres
Section 1 – Présentation matérielle d’un registre
Section 2 – Confection des registres
Section 3 – Reliure des registres
Chapitre 2 – Tables annuelles et décennales
Chapitre 3 – Actes d’état civil
Partie 6 – Copies et extraits d’actes
Chapitre 1 – Présentation des copies et des extraits d’actes
Chapitre 2 – Délivrance des copies et des extraits d’actes
Chapitre 3 – Extraits d’actes et mentions marginales
Chapitre 4 – La dématérialisation des données d’état civil
Partie 7 – Livrets de famille
Chapitre 1 – Les anciens livrets de famille
Chapitre 2 – Le livret de famille unique
Section 1 – Présentation du nouveau livret de famille
Section 2 – Délivrance du livret de famille et étranger
Section 3 – Mise à jour du livret de famille
Section 4 – Duplicata de livret de famille
Partie 8 – Organisation d’un service d’état civil
Chapitre 1 – Les missions des officiers d’état civil
Chapitre 2 – L’état civil au sein des communes nouvelles
Chapitre 3 – Relations des services d’état civil avec d’autres institutions
Partie 9 – État civil et étranger
Chapitre 1 – L’état civil des étrangers en France
Chapitre 2 – L’état civil des Français à l’étranger
Chapitre 3 – Relations internationales en matière d’état civil
Chapitre 4 – Réfugiés et apatrides
Partie 10 – Démarches et formalités administratives
Chapitre 1 – Le contrôle des justificatifs d’état civil
Section 1 – Les documents produits par les usagers
Section 2 – Le contrôle exercé par l’administration
Chapitre 2 – La légalisation
Chapitre 3 – La certification conforme
Chapitre 4 – La délivrance de certificats
Chapitre 5 – Les autorisations de sortie du territoire
Chapitre 6 – Apostille et légalisation
Annexes
Adresses utiles
Liste des abréviations
Index
