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De l'autonomie au séparatisme

Compétences, financements et citoyennetés dans les collectivités locales
  • Ref. 121BEL674
  • ISBN : 978-2-7013-1963-6
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Un ouvrage de réflexion pour mieux comprendre les mouvements qui ont lieu des certaines régions d'Europe et du monde !

Un ouvrage de réflexion pour mieux comprendre les mouvements qui ont lieu des certaines régions d'Europe et du monde !

Si, aujourd'hui, l'heure n'est plus à la généralisation du "droit des peuples à disposer d'eux-mêmes", en Europe, les réformes de dévolution, régionalisation, décentralisation se multiplient, la construction de l'Union européenne ouvre le débat sur la possibilité d'un fédéralisme original, et les revendications identitaires et culturelles locales sont reconnues comme des aspirations à l'autonomie administrative ou politique.

Les thèmes de l'autonomie et du séparatisme sont ici approchés par la voie des compétences, des financements et des citoyennetés. Ces tendances obéissent à une logique commune et constituent un phénomène durable et constant qui, sans être dominant, nécessitera régulièrement et autant que besoin des réponses adaptées, tant de la part des États que des organisations internationales d'intégration régionale.

Cet ouvrage regroupe de nombreuses contributions notamment issues du colloque du master Juriste Conseil des collectivités territoriales (université Paris 2 Panthéon-Assas), "De l'autonomie au séparatisme. Compétences, financements et citoyennetés", qui a eu lieu en mars 2016.

Il permet ainsi de mieux comprendre les mouvements actuels qui ont lieu dans diverses régions d'Europe et du monde, et qui visent à revendiquer l'indépendance.

 

Collection : Au fil du débat

290 pages. Format 16 x 24 cm. Date de parution : Novembre 2017.

Directeur d'ouvrage : Gilles J. Guglielmi

Membre du Centre de droit public comparé et professeur de droit public à l’université Paris 2 Panthéon-Assas, il y enseigne le droit du service public et des contrats publics. Il dirige également le Master 2 Juriste Conseil des collectivités territoriales.

 

PARTIE 1 : Les concepts
Chapitre 1 : Autonomie et indépendance : les mots et les règles - Bertrand Faure
Chapitre 2 : Sécession au sein d’un État-membre et appartenance à l’Union européenne - Francesco Martucci
Chapitre 3 : Les mécanismes de sécession à l’heure des intégrations régionales : aspirations et réactions - Carlo Santulli
Chapitre 4 : Quand la centralisation se cache derrière la décentralisation - Adrien Monat

PARTIE 2 : Répartition des compétences et règlement des conflits
Chapitre 1 : Compétences des communautés autonomes et rôle du Tribunal constitutionnel espagnol - Marta Franch
Chapitre 2 : Polynésie française et Nouvelle-Calédonie, un modèle différencié de règlement des conflits de compétences ? - Olivier Gohin
Chapitre 3 : La Cour constitutionnelle dessine le fédéralisme à la belge - Philippe Bouvier et Xavier Delgrange
Chapitre 4 : Le Conseil de l’Europe, l’autonomie régionale et l’unité des États - Anne Gazier
Chapitre 5 : Le projet d’autonomie régionale pour le Sahara - Amal Mecherfi

PARTIE 3 : Relations financières et pouvoir fiscal
Chapitre 1 : La régulation de la dévolution par les finances publiques au Royaume-Uni - Alexandre Guigue
Chapitre 2 : Autonomie et contrôle financier externe des collectivités territoriales dans l’Union européenne - Marie-Anne Vanneaux et Rudy Chouvel

PARTIE 4 : Modalités nouvelles de la citoyenneté
Chapitre 1 : Le référendum d’autodétermination, reflet d’une démocratie directe ? Denis Giraux
Chapitre 2 : L’éclipse du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes - Delphine Apostolska
Chapitre 3 : Les territoires contre l’État – La forme de l’État face à l’autonomie politique - Guillaume Protière
Chapitre 4 : La sécession du Québec en droit interne canadien : les corollaires de la citoyenneté selon la Cour suprême du Canada - Benoît Lapointe

Conclusion : De l’autonomie au séparatisme : un paradoxe amoureux ? - Nicolas Kada