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La Ville face au changement climatique

Nouveaux instruments juridiques
  • Ref. 121BEL807
  • ISBN : 978-2-7013-2105-9
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Les collectivités territoriales, actrices principales de l'adaptation au changement climatique

Le changement climatique n’est pas une simple transition qui s’offrirait à nous comme le laissent encore croire les mots « transition écologique » ou « transition énergétique » que l’on trouve abondamment dans les textes de loi. Il ne s’agit plus non plus de « lutter » contre le réchauffement climatique. Il est trop tard, il aurait fallu commencer une mutation radicale il y a 50 ans.

Pourtant, depuis plusieurs décennies, les conclusions des rapports du GIEC ne cessent d’alerter les décideurs et le grand public sur les conséquences irréversibles et inéluctables du changement climatique. Il devient donc plus qu'urgent de généraliser les politiques d'adaptation au changement climatique et d'atténuation des émissions de CO2 pour atteindre la neutralité carbone à l'horizon 2050, stratégie européenne officielle prise dans le cadre des Accords de Paris de 2015.

Les collectivités locales partent-elles de zéro pour agir ?

Dans cet ouvrage, Camille Mialot présente, de façon claire et pédagogique, les nouveaux instruments stratégiques et juridiques à la disposition des collectivités locales, niveau de gouvernance le plus à même d’agir : du plan local d’urbanisme (PLU) au SRADDET, en passant par le schéma de cohérence territoriale (SCoT) valant plan climat-air-énergie territorial (PCAET), toute une série d'outil vont permettre à la ville de trouver un nouveau souffle face à la nécessité de l’adaptation au changement climatique.

L’auteur donne également de nouvelles pistes d'action utilisables de suite (mobilités, green nudge, justice climatique) pour aider les collectivités locales à trouver la bonne stratégie à adopter.

 

Collection : Les Indispensables

Broché. 350 pages environ. Format 16 x 24 cm. Date de parution : Septembre 2020.

Auteur : Camille Mialot

Camille Mialot, docteur en droit des universités de Paris I Sorbonne et Barcelone, est avocat
spécialiste en droit public et maître de conférences à l’école de droit de Sciences Po Paris, conférencier
international et praticien reconnu du droit de l’urbanisme et de l’aménagement.

PARTIE I Instruments juridiques pour l’atténuation et l’adaptation au changement climatique.   

Chapitre I Intégrer l’atténuation et l’adaptation dans une démarche participative et inclusive

Section I Le changement climatique : atténuation et adaptation

Section II L’intégration de l'atténuation et de l'adaptation

Section III La participation et l’inclusion dans les politiques d’atténuation et d’adaptation au changement climatique 

Chapitre II Une planification climat nationale « en silo »

Section I Les plans climat à vocation générale

Section II Les planifications nationales sectorielles pour le climat

Chapitre III Les instruments juridiques intégrateurs territoriaux

Section I Le Le schéma régional d’aménagement de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET)

Section II Le plan climat air énergie territorial (PCAET) et le schéma de cohérence territoriale (SCoT) 

 

PARTIE II Instruments juridiques pour la transformation climatique de la Ville

Chapitre I Le plan local d'urbanisme climatique

Section I La planification urbaine pour l’atténuation et l’adaptation au changement climatique

Section II Le PLU climatique

Chapitre II Les autres instruments juridiques de la transformation

Section I Les planifications sectorielles mobilité, eau, déchets

Section II Les instruments classiques de la gouvernance urbaine au service du climat

Chapitre III La nouvelle gouvernance climatique  

Section I Les obligations constitutionnelles et européennes imposant la nouvelle gouvernance climatique

Section II L’arme du droit : la justice climatique, vers de nouvelles responsabilités pour les territoires ?

Section III Servir le climat par des instruments d’action publique non juridiques