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Une question ?

La neutralité politique des collectivités territoriales

L’obligation institutionnelle de ne pas prendre parti
  • Ref. 121BEL310
  • ISBN : 978-2-7013-1913-1
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Oui aux exigences de l’intérêt collectif, non aux bannières idéologiques !

L’administration ne doit rien faire dans le but de favoriser une conception politique au détriment d’une autre.   Or les collectivités territoriales prennent des initiatives politiques de plus en plus nombreuses éloignées de leurs sphères de compétences définies par la loi. C’est dans ce cadre que les tribunaux ne manquent pas de sanctionner régulièrement les délibérations locales et d’annuler les décisions qui constituent des expressions ou manifestations de revendications politiques interdites.  

Au cœur de la matière

Après l’étude de la construction historique du concept, l’ouvrage propose une myriade d’exemples pratiques. Il permet une aide à la prise de décisions en les sécurisant.  

Il traite les questions de savoir si est légal :

-          le fait d’accorder une subvention à une association militante ;

-          la prise de position dans un différend politique, un conflit collectif du travail ou un conflit militaire international  

Il permet d’encadrer et de contrôler les décisions :

-          de désignation de nom de rue, de plaque commémorative ou titre honorifique ;

-          d’attribution d’aide humanitaire (coopération décentralisée) ;

-          de soutien à des revendications territoriales étrangères  

Il rappelle les affaires symboliques ayant donné lieu à application par les tribunaux du principe de neutralité pour sanctionner une attitude ou une décision administrative :

-          la pose de drapeaux nationalistes étrangers en fronton de mairie ;

-          l’attribution du nom de personnalité exerçant des responsabilités politiques à un édifice public (une école) ;

-          la citoyenneté d’honneur attribuée à des activistes étrangers.  

 

Collection : Les Indispensables

Broché. Format 16 x 24 cm. Date de parution : septembre 2016.

Auteur : Jérémie Boulay

Jérémie Boulay est avocat au Barreau de Paris, intervenant régulièrement en droit public et contentieux administratif.

 

Auteur : Estelle Camber-Rougé

Estelle Camber-Rougé est avocate au Barreau de Paris. Elle intervient régulièrement en droit public et en contentieux administratif.

 Partie 1 :    LES CONSTRUCTIONS HISTORIQUES DU PRINCIPE DE NEUTRALITÉ POLITIQUE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES 

Chapitre 1 : La construction de la neutralité des administrations et pouvoirs publics    

Chapitre 2 : L’interdiction faite aux collectivités territoriales de tout positionnement politique      

Partie 2 :    DOMAINES D’APPLICATION ET ILLUSTRATIONS TOPIQUES DU PRINCIPE DE NEUTRALITÉ POLITIQUE DANS L’ACTION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES    

Chapitre 1 : Les aides, subventions et mises à disposition    

Chapitre 2 : Les actes symboliques      

Partie 3 :        PROBLÉMATIQUES DES CONTRÔLES ET RECOURS CONTENTIEUX    

Chapitre 1 : Le contrôle en amont par les principes dégagés par le juge constitutionnel    

Chapitre 2 : L’encadrement et le contrôle par la collectivité des subventions accordées ou la neutralité politique préservée    

Chapitre 3 : Le déféré préfectoral    

Chapitre 4 : Le recours contentieux par un administré