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CCAG – Fournitures courantes et services

Texte annoté -

3e édition

  • Ref. 121BEL259
  • ISBN : 978-2-7013-1878-3
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Fournitures courantes et services : votre document de référence annoté !

Le CCAG – Fournitures courantes et services est le document de référence déterminant les règles contractuelles propres à cette catégorie de marchés publics. Approuvé par arrêté du 19 janvier 2009 (modifié en 2016), le CCAG-FCS est désormais également applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.  

À jour des dernières réglementations relatives aux marchés publics, l’ouvrage comprend le texte intégral du CCAG, enrichi d’annotations : il explicite des termes importants, renvoie à la législation ou à la réglementation en vigueur et s’appuie sur la jurisprudence la plus récente.  

C’est ainsi que sont précisées, par exemple :

  • la portée du CCAG et l’étendue du contrôle du juge sur son application ;
  • la distinction entre fournisseurs et sous-traitants ;
  • l’ordre public social français à respecter et à faire respecter ;
  • le dernier état de la jurisprudence sur les pénalités de retard ;    
  • l’incidence des clauses de réserve de propriété ;       
  • les précautions à prendre en cas de résiliation ;        
  • les possibilités de recours à la sous-traitance ;        
  • la question des révisions de prix, etc.  

On trouvera également une très intéressante synthèse des grands principes dégagés par la jurisprudence judiciaire en matière de vente et de vices cachés.  

Dans un domaine où le temps est un élément essentiel, l’ouvrage propose une table des délais

Une table de jurisprudence, une liste des abréviations, un index alphabétique viennent faciliter la recherche.

 

Collection : Les Codes et textes de référence

128 pages. Format 16 x 24. Date de parution : 30 mars 2017.

Auteur : Bernard-Michel Bloch

Ancien avocat au Barreau de Paris, puis des Hauts-de-Seine, Bernard-Michel Bloch a su développer une approche pragmatique des questions relatives à la commande publique, grâce à ses nombreux contacts avec les collectivités territoriales et les entrepreneurs privés. Il est également l’auteur du CCAG-Travaux annoté et du CCAG-Fournitures courantes et services annoté, tous deux publiés aux éditions Berger-Levrault.