Présentation
*Remise de -5% applicable exclusivement pour toute commande passée avant le 31 mai 2022, par l'Etat, les collectivités territoriales, les établissements d'enseignement, de formation professionnelle ou de recherche, les syndicats représentatifs ou les comités d'entreprise pour leurs besoins propres (revente exclue), ainsi que pour l'enrichissement des collections des bibliothèques accueillant du public (L. n° 81-766, 10 août 1981, art. 3).
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Nouvelle édition entièrement revue et pensée pour les élu.es du bloc communal
Le budget est l’instrument incontournable de toute politique locale.
Les engagements de campagne qui ne se traduisent pas sous forme budgétaire risquent de faire long feu… Exercice annuel, le budget est scruté de près, par le représentant de l’État, l’opposition et les citoyens. C’est aussi un exercice d’équilibre, car au fil des réformes voulues au plan national l’environnement financier des collectivités est devenu de plus en plus contraint. Les choix et les arbitrages budgétaires sont parfois très délicats.
La construction budgétaire est une mécanique très réglementée, non pas complexe car elle repose sur des principes simples, mais dont la lecture peut paraître difficile : les normes et règles sont nombreuses.
Pour les élu·es en général et pour les maires en particulier, comprendre toutes les étapes de ce processus est indispensable. Il s’agira de dialoguer de manière constructive avec l’administration, partager ce travail avec la majorité, le défendre devant l’opposition et en rendre compte au public.
En parcourant le chemin budgétaire depuis les principes de l’élaboration du budget jusqu’à son vote et à son contrôle, grâce à de nombreux exemples et conseils, ce guide pratique permet à tout·e élu·e local.e de se sentir rapidement à l’aise quelles que soient ses connaissances préalables.
Nouveautés de l'édition 2021 : actualisations liées à la réforme de la taxe d'habitation et à l'automatisation du FCTVA.
Collection : Les Indispensables
570 p.. Format 16 x 24 cm. Date de parution : Septembre 2021.
Auteur(s)
Auteur : François Valembois
François Valembois est administrateur territorial général, diplômé d’économie et de gestion et titulaire d’une spécialisation en droit des collectivités locales. Il a exercé des fonctions de sous-préfet et de directeur général des services de grandes collectivités.
Sommaire
Sommaire p.5
Introduction p. 9
Partie 1 - Connaître l’environnement financier des collectivités territoriales p. 11
Chapitre 1. Distinguer les collectivités territoriales et leurs groupements p.13
Chapitre 2. Utiliser les différentes comptabilités et instructions comptables p. 21
Partie 2 - Respecter les grands principes budgétaires p. 31
Chapitre 1. Prévoir et autoriser les dépenses et les recettes de l’année p. 35
Chapitre 2. Le principe de l’annualité p. 39
Chapitre 3. Le principe de l’unité p. 49
- Section 1. Les budgets annexes p. 52
- Section 2. La gestion d’un service sous forme de régie municipale p. 70
Chapitre 4. Le principe de l’universalité p. 75
Chapitre 5. Le principe de l’antériorité p. 79
Chapitre 6. Le principe de l’équilibre p. 83
- Section 1. Les sections de fonctionnement et d’investissement sont respectivement votées en équilibre p. 85
- Section 2. Des dépenses et des recettes sincères p. 92
- Section 3. L’autofinancement du capital de l’annuité de la dette et des dépenses imprévues d’investissement p. 96
- Section 4. Les exceptions à la règle de l’équilibre budgétaire p. 107
Partie 3 - Présenter le budget en sections, chapitres et articles p. 111
Chapitre 1. Comprendre le principe des sections p. 113
- Section 1. La section de fonctionnement p. 113
- Section 2. La section d’investissement p. 116
Chapitre 2. Distinguer le classement par nature du classement par fonction p.123
Chapitre 3. Diviser le budget en chapitres et articles p. 135
Chapitre 4. Procéder à des virements de crédits entre les articles p. 141
Chapitre 5. Différencier les opérations réelles et les opérations d’ordre p. 157
Chapitre 6. Manier les différents documents budgétaires p. 165
- Section 1. Se concentrer sur le budget primitif et les décisions modificatives p. 165
- Section 2. Ne pas oublier les autres documents : budget supplémentaire, budgets annexes, compte administratif p. 168
- Section 3. Bien présenter les documents budgétaires p. 171
Partie 4 - Estimer les dépenses et les recettes de l’exercice p. 177
Chapitre 1. Recenser les informations indispensables p. 181
Chapitre 2. Rechercher des financements p. 185
- Section 1. Les dotations de l’État p. 188
- Section 2. Les subventions de l’État p. 231
- Section 3. Le fonds de compensation pour la TVA p. 238
- Section 4. Les subventions et aides attribuées par les opérateurs de l’État p. 260
- Section 5. Les subventions du département, de la région et de l’EPCI p. 262
- Section 6. Les aides européennes p. 269
Chapitre 3 - Choisir une politique budgétaire p. 271
- Section 1. Déterminer une politique tarifaire p. 273
- Section 2. Arbitrer une politique fiscale p. 284
- Section 3. Organiser le débat d’orientation budgétaire p. 300
Chapitre 4. Mettre en forme le document budgétaire p. 319
Chapitre 5. Rechercher des marges de manoeuvre p. 333
Partie 5 - Faire preuve de prudence : amortir et provisionner p. 341
Chapitre 1. Comment amortir ? p. 345
- Section 1. La notion d’amortissement p. 345
- Section 2. Échelonner les amortissements dans le temps p. 349
- Section 3. Soigner l’inventaire p. 355
- Section 4. Les subventions d’équipement p. 359
Chapitre 2. À quel niveau provisionner ? p. 363
- Section 1. Constituer les provisions obligatoires p. 363
- Section 2. Les provisions volontaires p. 370
- Section 3. Comment comptabiliser les provisions ? p. 375
Partie 6 - Voter le budget p. 381
Chapitre 1. Donner aux conseillers municipaux les informations nécessaires au vote du budget p. 385
Chapitre 2. Organiser le vote p. 391
Chapitre 3. Après le vote : rendre le budget public p. 395
- Section 1. Transmettre le budget voté au représentant de l’État p. 395
- Section 2. Publier le budget p. 400
Partie 7 - Accompagner le contrôle du budget p. 407
Chapitre 1. Distinguer le contrôle de légalité du contrôle budgétaire p. 411
Chapitre 2. Le budget primitif n’est pas adopté dans les délais 419
Chapitre 3. Le budget n’est pas adopté en équilibre réel p. 425
Chapitre 4. Le compte administratif laisse apparaître un déficit 443
Chapitre 5. Les dépenses obligatoires ne sont pas prévues p. 447
Conclusion p. 487
Annexes p. 491
Liste des abriéviations p. 509
Index p. 517
Table des matières p. 549
